Vers un Etat de Droit
Les élections législatives au Cambodge du 28 juillet 2013 illustrent la dégradation d’une démocratie semée d’embuches. En effet, l’enthousiasme populaire en masse tout au long de la campagne électorale pour soutenir le Parti Sangkrous Cheat (PSN ou CNRP) a consolidé une liberté d’expression manifeste mais, il est confronté par la suite par une multitude de fraudes, d’irrégularités et de menaces retentissantes de la part du pouvoir en place (PPC) depuis 28 ans ; ce que les indépendants observateurs locaux et internationaux, les ONG et le PSN en particulier, ont dénoncé avec force et vigueur. Une semaine après le vote au suffrage universel, aucune déclaration officielle valable de résultats des élections n’est apparue ; tractations et contestations vont bon train.
Dans le souci de renforcer la démocratie naissante et de trouver la paix sociale et l’Etat de Droit au Cambodge, la LCDHC recommande à ce jour le respect des règles juridiques normales :
1. Une commission d’enquête devrait être formée en urgence et élaborée d’une façon neutre, indépendante et juste pour vérifier les résultats de tous les bureaux de vote ; les membres de cette commission devant être composés de représentants des partis en conflits – le PPC et le PSN en l’occurrence -, des ONG, des observateurs internationaux neutres et indépendants et de l’ONU tels demandés par le PSN.
Car les règles normales des élections ne sont pas respectées. En effet :
2. En prévision de nouvelles élections, le Comité Permanent de l’Assemblée nationale (A.N.) a décidé, le 5 juin 2013, d’exclure de son sein tous les 29 députés de l’opposition en enlevant matériellement leurs sièges en séance plénière à l’A.N. et leurs indemnités. Ainsi, les victimes se sont vues raccourcir leur mandat parlementaire de quelques mois. Cette pratique contraire aux droits parlementaires les a empêchés de siéger jusqu’à la fin de leur mandat, avant d’être relevés par les nouveaux élus du 28 juillet 2013; ce qui entrave le fonctionnement normal de l’A.N.
Et malgré cette violation de l’effectif du Parlement, le Premier Ministre n’a cessé de clamer le respect intégral de la démocratie.
3. Enfin, la confiance n’est pas de mise à l’égard d’un Premier Ministre qui prétend former seul le gouvernement en se basant sur ses 68 sièges autoproclamés (sur un total de 123) qu’il aurait obtenus lors des élections du 28 juillet 2013, écartant ainsi les 55 sièges de l’opposition provisoirement déclarés par le ministère de l’Information.
Fait à la Queue-en-Brie, France, le 7 août 2013
Pour la LCDHC
DOUC RASY
Le blog de Douc Rasy 